Les documents à fournir 2018-08-23T11:44:57+00:00

Les documents à fournir pour une demande de crédit immobilier

Déposer une demande de crédit immobilier nécessite de montrer patte blanche. En effet, la banque va exiger que vous lui fournissiez plusieurs documents visant à justifier votre situation personnelle, professionnelle et financière. Afin que votre demande soit traitée rapidement, il est essentiel de bien préparer votre dossier. Inutile de vous dire que votre banque n’examinera pas votre demande de crédit immobilier si elle n’a pas toutes les pièces demandées. Pour vous aider à gagner du temps, voici la liste des documents réclamés par les banques dans le cadre d’une demande de prêt.

Votre état civil

Tout d’abord, vous allez devoir fournir les documents permettant de vous identifier et de présenter votre situation familiale :

  • Une pièce d’identité ou un titre de séjour en cours de validité
  • Votre livret de famille ou certificat de PACS
  • Votre contrat de mariage si il y en a un
  • Le jugement de divorce ou de rupture de PACS en cas de séparation
  • Vos statuts et KBIS, si votre demande est faite dans le cadre d’une SCI

Votre domiciliation

Les banques vont ensuite vous demander des justificatifs concernant votre domicile :

Si vous êtes propriétaire

  • Votre titre de propriété
  • La taxe foncières

Si vous êtes locataire

  • Votre contrat de bail
  • Votre dernière quittance de loyer

Si vous êtes hébergé à titre gratuit

  • Une attestation, manuscrite, de la personne vous hébergeant, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité et son justificatif de domicile

Peu importe votre situation, vous devrez également fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau, d’électricité de téléphone…

Votre situation professionnelle

Dans le cadre d’une demande de crédit immobilier, les banques vont s’intéresser à la stabilité de votre situation professionnelle :

Si vous êtes salarié

  • Vos 3 derniers bulletins de salaire ainsi que celui du mois de décembre dernier
  • Votre contrat de travail ou une attestation de votre employeur
  • Une déclaration de revenus pré-remplie pour l’année précédente
  • Vos 2 derniers avis d’imposition
  • Les justificatifs de tous vos revenus complémentaires : allocations familiales, pensions, retraites…)

Si vous êtes gérant non salarié

  • Vos 3 derniers bilans d’activités
  • Vos statuts et KBIS

Si vous êtes en profession libérale

  • Vos 3 dernières déclarations 2035 ou 2031

Votre situation financière

Les banques vont également se pencher sur votre situation financière afin de déterminer votre taux d’endettement et donc votre capacité de remboursement :

Vos comptes bancaires

  • Vos 3 derniers relevés bancaires
  • Vos 3 derniers relevés de compte professionnel si vous êtes gérant
  • Un relevé d’identité bancaire

Vos crédits en cours

  • Une attestation de vos autres prêts en cours
  • Votre tableau d’amortissement
  • Le dernier relevé mensuel de vos crédits à la consommation

Votre patrimoine

  • Si vous avez déjà un ou plusieurs biens, les actes de propriété, taxes foncières et valeurs des biens
  • Vos relevés de comptes épargne PEL, CEL, LDD, Livret A…
  • Les justificatifs de votre éventuel apport personnel
  • Vos placements : assurance vie…

Votre projet immobilier

Enfin, les banques vont vous demander tous les documents concernant votre projet immobilier :

  • Dans le cadre d’un achat dans le neuf, l’avant contrat signé
  • Dans le cadre d’une construction, un plan de la construction
  • La promesse ou le compromis de vente dûment signé. Il est conseillé d’y joindre une condition suspensive d’obtention, qui permettra d’annuler l’achat et de vous faire rembourser les sommes versées en cas de refus du prêt
  • Dans le cadre d’un achat dans l’ancien et si des travaux sont prévus, le devis estimatif des travaux
  • Dans le cadre d’un prêt relais, le titre de propriété du bien vendu